Un contrat est établi pour toutes les locations. Votre réservation sera effective qu'à réception de votre virement bancaire.
Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location temporaire d’un logement meublé situé au 96 bld du Président Wilson 06160 Juan-les-Pins pour une durée déterminée, telle que précisée dans la réservation.
Article 2 - Réservation et paiement
1. La réservation est confirmée dès réception :
2. Le solde est à régler :
3. Les paiements peuvent être effectués par : virement, carte bancaire, Stripe, chèques vacances, espèces.
Article 3 - Annulation et modification
1. Annulation par le locataire :
2. Annulation par le propriétaire :
En cas d’imprévu majeur, le locataire sera intégralement remboursé et, si possible, une alternative sera proposée.
3. Modification du séjour :
Toute demande de modification (dates, durée) doit être formulée par écrit et est soumise à l’approbation du propriétaire.
Article 4 - Caution
Une caution de 300 euros est demandée à l’arrivée et restituée après l’état des lieux de départ, sous réserve de l’absence de dommages ou de manquements.
Afin de prendre votre réservation, j'utilise un service qui vous permet de déposer votre caution simplement par une empreinte bancaire, sans payer à l'avance. Cela vous évité ainsi l'envoi d'un chèque, d'un virement ou de bloquer votre carte bancaire à cause d'une pré-autorisation.
Ceci n'est pas un paiement : Vous ne serez pas débité du montant demandé mais vous autorisez ce débit en cas de problème dans la location.
Article 5 - Utilisation des lieux
1. Le logement est réservé à l’usage exclusif des locataires mentionnés lors de la réservation.
2. Les fêtes et événements sont strictement interdits, sauf autorisation préalable.
3. Les animaux sont interdits.
Article 6 - Arrivée et départ
1. Heure d’arrivée : à partir de 16 heures.
2. Heure de départ : avant 11 heure.
3. Tout retard ou modification doit être communiqué à l’avance.
Article 7 - Responsabilité et assurance
1. Le locataire est responsable de tout dommage causé durant son séjour.
2. Une assurance responsabilité civile couvrant les séjours en location saisonnière est recommandée.
Article 8 - État des lieux et inventaire
1. Un état des lieux sera effectué à l’arrivée et au départ.
2. Toute anomalie ou dysfonctionnement doit être signalé immédiatement.
Article 9 - Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la location et ne seront pas communiquées à des tiers.
Article 10 - Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d‘ANTIBES.
